Le Cabinet VP AVOCATS saura vous aider si vous connaissez des difficultés nées de votre séparation alors que vous n’êtes pas marié (relation amoureuse, concubinage, rupture de PACS).

Vous pouvez être confronté(e) aux questions relatives au partage des biens mobiliers et/ou immobiliers que vous avez acquis ensemble.

Ces biens sont alors détenus en indivision et nul n’est contraint à demeurer en indivision s’il ne le souhaite plus.

Il faut alors organiser cette sortie d’indivision et définir les droits de chacun dans le partage.

Il vous faut également trouver une solution concernant l’organisation de la vie de vos enfants à la suite de cette séparation. 

Il conviendra de s’attacher à leur intérêt afin de déterminer au mieux leurs nouvelles conditions de vie : exercice de l’autorité parentale, fixation de la résidence habituelle, droits de visite et d’hébergement, contribution à leur entretien et à leur éducation même s’ils sont majeurs, prise en charge des frais de scolarité, des activités extra-scolaires, des frais médicaux et autres frais exceptionnels (voyages scolaires, séjours linguistiques, sorties scolaires, achats de gros matériels,…).

Si une décision a été rendue précédemment par le Juge aux Affaires Familiales concernant les enfants dans le cadre de votre séparation ou divorce, mais qu’un élément nouveau est survenu dans votre situation, celle de votre ex-conjoint ou concubin, ou celle de vos enfants, vous pouvez envisager une modification des mesures fixées par cette décision.

Avant de saisir de nouveau le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Pontoise de vos demandes modificatives, il est obligatoire de mettre en oeuvre une mesure de médiation dite « TMFPO ».

Il existe des médiateurs à proximité de votre domicile et le coût de cette médiation peut dépendre de vos revenus.

N’hésitez pas à prendre l’attache du Cabinet VP AVOCATS afin de convenir d’un rendez-vous pour de plus amples informations.